Un avocat pour tous les enfants
Le droit des mineurs est une branche particulière du droit qui demande à la fois des connaissances précises, et des qualités humaines pour pouvoir accompagner les enfants dans des épreuves souvent bien trop dures pour leur âge. Depuis la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, tous les mineurs impliqués dans une procédure judiciaire bénéficient de la présence et de l’accompagnement d’un avocat.
De plus, depuis l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante modifiée par le code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021, le mineur délinquant a l’obligation d’être représenté et assisté devant les juridictions pénales par un avocat en droit des mineurs choisi par l’enfant, ses représentants, ou à défaut, le juge. Maître ROBIDA est soumise au même secret professionnel en droit des mineurs, que dans des affaires concernant des personnes majeures. En outre, votre avocat en droit des mineurs aura pour mission d’informer le mineur du contenu de son dossier et de l’éclairer sur les procédures dans lesquelles il sera impliqué.
Une assistance éducative
Maître ROBIDA exerce en droit des mineurs et a une déontologie irréprochable. Votre avocat a pour mission de venir en aide au mineur quelle que soit sa position : qu’il soit une victime, un sujet d’affrontement en cas de séparation des parents… À ce titre, elle intervient aussi dans le cadre d’une assistance éducative, dans le cas où des signalements sont émis par des personnes en contact proche de l’enfant comme un médecin, une assistante, l’école… Dans les cas de maltraitances présumés, Maître ROBIDA reçoit le mineur dans un cadre sécurisé et en dehors de la présence de la famille, des parents, ou des autres représentants légaux.
Suite à l’intervention de votre avocat en droit des mineurs, il est possible de mettre en place l’intervention d’éducateurs, ou dans des cas plus graves, une demande de placement à l’aide spéciale à l’enfance. Enfin, Maître ROBIDA restera votre avocat en droit des mineurs de la phase de culpabilié – premier passage devant le juge - , à la phase de fixation de la peine, plusieurs mois après. Notez que si vous étiez mineur au moment des faits, et majeur au moment du jugement, l’exception de minorité restera appliquée.