Pour tous vos soucis relatifs au droit civil

 

De la même manière que le droit pénal régit les comportements face à la loi, le droit civil régit les rapports entre les personnes. Comme nul n’est censé ignorer la loi, votre avocat en droit civil vous accompagne afin que chacun connaisse ses droits et ses devoirs. Votre avocat en droit civil intervient pour tous les contentieux entre personnes physiques ou morales. Elle assure dans un premier temps un rôle de conseil, de médiation et de conciliation.

Maître ROBIDA, avocat en droit civil intervient sur différents domaines :

  • Loyers impayés,
  • Troubles du voisinage,
  • Crédits à la consommation,
  • Surendettement,
  • Droit de la responsabilité civile,
  • Réparation du préjudice corporel…

Questions de tutelle ou de curatelle

 

Il existe différentes possibilités de mettre une personne sous protection juridique :

  • La tutelle des mineurs (lorsque l’autorité parentale ne peut plus être exercée),
  • La tutelle des majeurs (lorsqu’ils ne peuvent pas défendre seuls leurs intérêts),
  • La curatelle,
  • L’habilitation familiale (permettant aux proches d’assister une personne vulnérable),
  • Les mesures d’accompagnement.

Votre avocat en droit civil vous aidera à déterminer quelle procédure de protection entamer selon votre situation. Les mises sous tutelle ou curatelle sont des mesures de protection particulières. Les conditions indispensables à respecter pour la mise en place de telles mesures, sont l’altération des capacités mentales et l’altération des capacités physiques, comme indiqué dans l’article 425 du Code civil. 

Votre avocat en droit civil pourra vous accompagner dans vos démarches pour demander une mise sous tutelle d’une personne proche ou membre de votre famille, si vous en estimez la nécessité. Sachez cependant que la mise sous tutelle ou sous curatelle, ne peut être ordonnée que par un juge, en cas de nécessité et uniquement si elle est justifiée par une expertise médicale. Votre avocat en droit civil vous aidera à adresser la demande au juge des contentieux de la protection.